Conditions Générales (CG)

1. Prestataire et champ d'application

Les présentes Conditions Générales (CG) s'appliquent à l'ensemble des prestations fournies par PMDeers Kneubühl, Alte Affolternstrasse 24, 8908 Hedingen, Suisse.

Elles s'appliquent notamment aux domaines de prestations suivants :

• Gestion de projets, gestion de programmes et accompagnement des transformations
• Conseil, architecture décisionnelle, optimisation des processus et mise en œuvre de produits numériques
• Digital Project Twin
• Formations de survie, ateliers, cours, événements de leadership et team events

Les accords divergents ou complémentaires ne sont valables que s'ils ont été confirmés par écrit.

2. Conclusion du contrat

Un contrat est conclu par l'acceptation écrite d'une offre, par la signature d'un contrat, par une confirmation écrite de mandat ou par une inscription confirmée à une formation, un atelier, un cours ou un événement.

Sont également considérés comme écrits les e-mails, formulaires en ligne ou autres formes de communication électronique, pour autant que la volonté contractuelle en ressorte clairement.

3. Prestations dans le domaine de la gestion de projets, de programmes et du conseil

L'étendue des prestations résulte de l'offre concernée, du contrat, de la description des prestations ou d'un autre accord écrit.

PMDeers fournit ses prestations avec soin et au mieux de ses connaissances et de sa conscience. Un résultat économique, organisationnel ou technique déterminé n'est dû que s'il a été expressément convenu par écrit.

Le client demeure responsable de ses propres décisions, validations, mises en œuvre, communications internes, ressources, qualité des données et effets organisationnels.

4. Prestations dans le domaine des formations de survie, ateliers et team events

Les formations de survie, ateliers, cours, événements de leadership et team events sont réalisés conformément à la description, à l'offre ou à un accord individuel.

Les formats en extérieur peuvent être adaptés pour des raisons de sécurité, de météo, de terrain, de groupe ou d'organisation. PMDeers est autorisée à adapter le déroulement, le lieu, les contenus ou certains exercices si cela est nécessaire d'un point de vue professionnel ou lié à la sécurité.

Les participants prennent acte du fait que les activités en extérieur peuvent comporter des risques naturels. Ceux-ci comprennent notamment la météo, le terrain, le feu, les outils, l'effort physique, le froid, l'humidité, l'obscurité et les situations de dynamique de groupe.

5. Prix et conditions de paiement pour les prestations de gestion de projets, de programmes et de conseil

Pour les prestations de gestion de projets, de programmes et de conseil, les prix, honoraires et règles relatives aux frais applicables sont ceux prévus dans l'offre, le contrat ou l'accord écrit.

Aucun paiement anticipé général n'est prévu pour ces prestations, sauf accord contraire.

La facturation est effectuée conformément à l'offre, au contrat, au justificatif de prestations ou au rythme de facturation convenu, généralement sur une base mensuelle.

Les factures sont payables dans un délai de 10 jours nets à compter de la date de facturation, sauf accord écrit contraire.

En cas de retard de paiement, PMDeers peut, après rappel préalable, suspendre les prestations en cours jusqu'au règlement des créances ouvertes. Les autres droits légaux demeurent réservés.

6. Prix et conditions de paiement pour les formations de survie, ateliers et team events

Pour les formations de survie, ateliers, cours, événements de leadership et team events, sauf accord exprès contraire, un paiement anticipé de 100 % s'applique.

Le droit de participation n'existe qu'après réception intégrale du paiement. Sans paiement reçu dans les délais, il n'existe aucun droit à la participation, à la réalisation ou à la réservation d'une place.

Les éventuelles prestations supplémentaires, coûts de matériel particuliers, coûts externes, frais de transport ou frais de restauration sont régis par la description, l'offre ou l'accord écrit.

7. Annulation par les participants ou les clients pour les formations de survie, ateliers et team events

Pour les formations de survie, ateliers, cours, événements de leadership et team events, les conditions d'annulation suivantes s'appliquent, sauf accord écrit contraire :

• Annulation plus de 30 jours avant la date prévue : remboursement de 100 % des frais de participation ou d'événement déjà payés.
• Annulation entre 15 et 30 jours avant la date prévue : remboursement de 50 % des frais de participation ou d'événement déjà payés.
• Annulation moins de 15 jours avant la date prévue : aucun remboursement.

Le moment déterminant est la réception de l'annulation écrite par PMDeers.

Une personne remplaçante peut être proposée à tout moment sans frais supplémentaires, pour autant que cette personne remplisse les conditions de participation et que PMDeers en soit informée à temps.

Il n'existe aucun droit de retour volontaire ni aucun droit au remboursement en dehors des présentes conditions d'annulation.

8. Report, annulation et force majeure

PMDeers peut reporter, adapter ou annuler des événements, formations, ateliers ou activités si des raisons objectives l'exigent. Cela comprend notamment des raisons de sécurité, un nombre insuffisant de participants, une maladie, un accident, des décisions administratives, des conditions météorologiques ou de terrain inadaptées ou des raisons organisationnelles.

En cas d'annulation par PMDeers, une date de remplacement est proposée dans la mesure du possible. Si aucune date de remplacement n'est possible ou raisonnablement exigible, les frais de participation ou d'événement déjà payés sont remboursés. Toute autre prétention est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

En cas de force majeure, PMDeers n'est pas responsable de l'inexécution, du retard ou de l'adaptation de prestations. Sont notamment considérés comme force majeure les événements naturels, tempêtes, inondations, incendies de forêt, interdictions administratives, pandémies, pannes d'infrastructure, graves perturbations du trafic ou de l'approvisionnement ainsi que tout autre événement échappant à la sphère d'influence de PMDeers.

9. Obligations des participants aux formations de survie, ateliers et team events

Les participants sont tenus de suivre les instructions de PMDeers, des instructeurs, guides ou auxiliaires mandatés.

Les restrictions de santé, allergies, médicaments pertinents, limitations physiques, grossesse ou autres circonstances importantes pour la sécurité doivent être communiqués à PMDeers avant le début de l'événement.

Les participants sont eux-mêmes responsables d'évaluer de manière réaliste s'ils sont physiquement et psychiquement en mesure de participer à l'événement concerné.

PMDeers peut exclure des participants, totalement ou partiellement, de certains exercices ou de l'événement pour des raisons de sécurité, notamment en cas de non-respect des consignes de sécurité, de comportement risqué, d'influence de l'alcool ou de drogues, d'équipement inadapté ou de mise en danger importante d'eux-mêmes ou de tiers.

Une exclusion pour de telles raisons ne donne droit à aucun remboursement.

10. Assurance

L'assurance relève de la responsabilité des participants ou du client.

Les participants sont eux-mêmes responsables de disposer d'une couverture d'assurance suffisante, notamment assurance accident, maladie, responsabilité civile, voyage et annulation, dans la mesure pertinente.

11. Responsabilité dans le domaine de la gestion de projets, de programmes et du conseil

PMDeers est responsable, dans le cadre des dispositions légales, uniquement des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs, pertes de données, manque à gagner, économies non réalisées, atteintes à la réputation ou dommages résultant de décisions du client est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

Le client demeure responsable des décisions internes, de la mise en œuvre, des validations, des instructions, de la gouvernance, des évaluations réglementaires, des questions juridiques, des mises en production techniques et des effets opérationnels.

12. Responsabilité lors des formations de survie, ateliers et team events

La participation aux formations de survie, ateliers, cours, événements de leadership et team events s'effectue aux risques et périls des participants.

PMDeers n'est responsable que des dommages causés intentionnellement ou par négligence grave.

La responsabilité pour négligence légère, dommages indirects, dommages consécutifs, perte ou détérioration d'effets personnels ainsi que pour les dommages résultant du non-respect des consignes de sécurité est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

La responsabilité pour les auxiliaires, prestataires externes, propriétaires ou détenteurs de terrains, prestataires de transport ou autres tiers est exclue dans la mesure autorisée par la loi.

13. Obligations de coopération du client

Le client met à disposition de PMDeers, en temps utile, toutes les informations, documents, accès, interlocuteurs, décisions et validations nécessaires à la fourniture des prestations.

Les retards, efforts supplémentaires ou restrictions résultant d'une coopération manquante, tardive ou incomplète peuvent être facturés en sus, pour autant qu'ils n'aient pas été causés par PMDeers.

14. Droits d'auteur et droits d'utilisation

Les concepts, méthodes, documents, présentations, modèles, textes, images, conceptions de formation, supports de travail et autres contenus de PMDeers sont protégés par le droit d'auteur.

Le client ou les participants n'obtiennent que les droits d'utilisation expressément convenus. Sans l'accord écrit de PMDeers, les contenus ne peuvent pas être reproduits, publiés, transmis, vendus, utilisés pour leurs propres formations ou exploités commercialement d'une autre manière.

15. Protection des données

PMDeers traite les données personnelles conformément au droit suisse applicable en matière de protection des données et conformément à la déclaration de confidentialité publiée sur ce site web.

De plus amples informations sont disponibles dans la déclaration de confidentialité.

16. Confidentialité

PMDeers et le client traitent de manière confidentielle les informations confidentielles, secrets commerciaux, documents internes et informations non publiques de l'autre partie.

Cette obligation continue de s'appliquer après la fin de la relation contractuelle.

17. Dispositions finales

Si certaines dispositions des présentes CG devaient être ou devenir totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

PMDeers peut adapter les présentes CG à tout moment. Pour les contrats existants, la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat s'applique, sauf accord contraire.

Le droit suisse est applicable.

Le for juridique est, dans la mesure autorisée par la loi, le siège de l'entreprise tel qu'inscrit au registre du commerce.